Prime exceptionnelle: 1000 euros maximum pour les salariés gagnant moins de 3600 euros net

14 déc

Comment fonctionnerait la prime exceptionnelle annoncée par Macron

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Facultative, ce versement devrait être totalement exonéré d’impôts et de charges sociales. Pour éviter les effets d’aubaine, cette prime pourrait être plafonnée à 1000 euros.

Emmanuel Macron a annoncé ce lundi soir un certain nombre de coups de pouce économique pour les Français, en réponse à la révolte des «gilets jaunes». Parmi eux, le président de la République a demandé «à tous les employeurs qui le peuvent» de verser «une prime de fin d’année à leurs employés». Dans son allocution, Emmanuel Macron n’a pas précisé de montant pour cette prime et comme pour l’ensemble des mesures qu’il a annoncées, il laissera au Premier ministre, Edouard Philippe, le soin de la détailler à l’Assemblée nationale, mercredi.

«Le principal pour nous c’est qu’elle ne soit pas obligatoire sinon ça aurait pu être extrêmement dangereux», a indiqué à l’AFP Alain Griset, président de l’organisation patronale U2P. «C’est une mesure qui va dans le bon sens, ça permet d’espérer en cas d’amélioration de l’économie, une amélioration du pouvoir d’achat», a-t-il ajouté. Mais d’autres s’inquiètent déjà de l’impossibilité pour certaines entreprises de verser cette prime. «Malheureusement beaucoup d’entreprises ne seront pas en mesure de verser une prime, quand bien même elle serait nette de taxe ou nette d’impôts», a regretté François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), interrogé sur la chaîne France 2. «Une entreprise ne peut pas verser ce qu’elle n’a pas gagné, c’est comme un foyer c’est pareil», a-t-il ajouté, soulignant également les difficultés rencontrées après des semaines de blocage des «gilets jaunes». Certains syndicats, à l’image du patron de la CFDT, Laurent Berger, souhaitaient que cette prime soit «obligatoire», tout en regrettant le caractère de court terme de cette prime défiscalisée.

Les réactions étaient également dubitatives du côté des manifestants. «Il annonce des primes versées par les employeurs, mais comment ils vont faire, ils n’ont plus de sous», a regretté Luc, un pizzaïolo, «gilet jaune» à Marseille, qualifiant les annonces du président de «mascarade».

Une idée qui vient de Xavier Bertrand

Mercredi dernier, le premier ministre Édouard Philippe s’était montré ouvert à l’idée d’«une prime exceptionnelle», soutenue par des chefs d’entreprise. L’objectif: soutenir le pouvoir d’achat et faire en sorte de «mieux récompenser le travail». Cette prime défiscalisée – sans charges sociales pour l’employeur ni impôts pour les employés – serait versée à titre exceptionnel aux salariés par les entreprises qui le décideraient.

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Jeudi dernier, plusieurs ministres avaient également déjà approuvé cette idée. «Si les entreprises – et nous les encourageons à le faire – peuvent mieux redistribuer la différence entre le capital et le travail, j’y suis personnellement favorable» avait alors déclaré le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France Inter. «Une prime totalement défiscalisée, j’y suis favorable, car ça permet de soutenir ceux qui travaillent», avait également affirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire sur France 2.

En pleine crise des «gilets jaunes», c’est Xavier Bertrand qui a remis le premier le sujet sur la table, sur BFMTV mardi 4 décembre. Le président de la région Hauts-de-France avait suggéré de créer «une prime de pouvoir d’achat» exceptionnelle, «de quelques centaines d’euros», exonérée d’impôt et de charges sociales, «qui viendrait en plus du salaire et en plus du 13e mois quand il existe.» Selon son entourage, cette prime pourrait être versée par l’entreprise en deux fois, par exemple en juin et décembre. Elle serait naturellement plafonnée et ne compterait pas pour la retraite, la rendant tout à fait neutre pour les caisses de l’État.

Cette idée n’est pas nouvelle. Une proposition de loi en ce sens avait même été déposée en 2017 par le député Olivier Dassault*.

La CPME demande un plafonnement de 1000 euros par salarié

Le principe est aussi défendu depuis longtemps par la CPME. Contacté par Le Figaro, François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, rappelait la semaine dernière que son organisation porte depuis plusieurs années une telle idée. «C’était dans nos 89 propositions pour la présidentielle et 85 propositions de la loi Pacte.» Plus précisément, la CPME demande à «pouvoir verser chaque année une prime, en une ou plusieurs fois, plafonnée à 1000 euros par salariés, nette de taxes et d’impôt», sur le principe des heures supplémentaires défiscalisées. «Bien sûr cela doit être optionnel car toute entreprise n’a pas les moyens de le faire», souligne-t-il.

L’idée de cette prime a été relancée par Sophie de Menthon, présidente de l’association patronale Ethic. «Toutes les entreprises ne pourront pas verser cette prime. Elle doit être libre. Certains chefs d’entreprise décideront de donner aux bas salaires, d’autres à tous, explique-t-elle. L’employeur pourrait verser par exemple 150 euros, ou plus, sortis de sa trésorerie qui iront directement dans les poches du salariés. Elle pourrait aussi prendre la forme de bons d’achat», suggère-t-elle.

Le Medef adhère désormais au projet. «Le système de prime exceptionnelle est une bonne idée» a jugé Geoffroy Roux de Bézieux, vendredi dernier sur France Inter. Là où ça va bien, on pourra faire un geste. Les situations sont très contrastées. Le commerce souffre donc ça sera très difficile mais dans d’autres secteurs où ça va bien, c’est possible. Le système simple qui dit ‘donnez un geste’ est une bonne idée, ne compliquons pas le sujet.»

Un versement de cette prime avant la fin de l’année semble compliqué tant le délai est court.

 

 

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